Accès au dossier des soins

Si votre volonté est d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, elle sera respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

• Tous les examens et traitements à la Polyclinique sont répertoriés dans un dossier médical individuel. L’établissement dispose notamment d’un système informatique de gestion des dossiers médicaux pour gérer le fichier de ses patients et réaliser des statistiques dans le strict respect du secret médical. Cette saisie informatique est réalisée en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement de données d’activité médicale visé à l’article L 710-6 du code de la santé publique. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.

• Tout patient a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans des conditions fixées par l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

• Conformément à l’arrêté du 5 mars 2004 concernant l’accès au dossier patient, la consultation de ce dernier se fait à la demande du patient ou autre personne prévue par la loi. Le dossier contient les informations médicales et administratives recueillies au cours du séjour hospitalier. Une demande par courrier est adressée au directeur, associée à un justificatif d’identité. La demande précise si elle concerne l’ensemble du dossier ou une partie et si la communication se fera sur place ou par envoi postal. En cas de patient décédé, le demandeur justifie de son identité et indique le motif de sa demande. Les frais sont à la charge du demandeur : photocopies, coût de la recherche (si dossier ancien de plus de 5 ans), coût du recommandé postal. Pour une consultation sur place, la personne peut être accompagnée par le médecin responsable du patient (souhait du demandeur ou du médecin qui le juge nécessaire).

• Dossier médical de moins de 5 ans
  Réponse dans les 8 jours suivant la date de réception de la demande.
• Dossier médical de plus de 5 ans
  Réponse dans les 2 mois suivant la date de réception de la demande.
• Plusieurs dossiers médicaux dont un de plus de 5 ans
  Réponse dans les 2 mois suivant la date de réception de la demande.

Si le demandeur n’est pas le patient, la demande doit être justifiée.

Nous vous rappelons que les informations communiquées sont strictement personnelles et ne doivent être divulguées qu’avec précaution auprès des tiers (famille, employeur, banquier, assureur…).