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Saisine de l’Espace Ethique

L’espace éthique ne peut être saisi que pour des questions d’ordre éthique et/ou ayant un rapport avec le respect des principes de la Charte de la Polyclinique.

Il peut ainsi être saisi ; par toute personne exerçant une activité au sein de l’établissement, ou extérieure à celui-ci, mais également par les patients et/ou leurs proches, ou par l’un de ses membres.

La demande, adressée au Président de l’espace Ethique, qui en accuse réception, doit être formulée par écrit et motivée. Elle est consignée dans un registre tenu à la disposition des membres du comité, dans le respect des règles relatives au secret médical et de la vie privée.

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